Don, vente ou transmission d'adresses d'habitant(e)s à des entreprises de marketing ou à des associations : est-ce bien à la commune de le faire ?

En mai 2007, J'achète mieux, le journal de la FRC, expliquait comment certaines communes vendaient les adresses de leurs administré(e)s au BVA (Bureau vaudois d'adresses).

L'émission On en parle, de la RTS, est revenue sur ce sujet délicat le 14 mars 2016 et le Canton de Vaud a rendu les communes attentives à cette problématique par circulaire le 30 mai 2016.

Malgré cela, certaines communes semblent ne pas avoir assimilé cette problématique dans son ensemble, et continuent à diffuser des données personnelles de leurs habitants à d'autres organismes que le BVA.

Pour la transmission de données à des associations privées, il n'existe pas de décision départementale et il appartient à chaque commune de décider quelle est sa pratique, et de s'y tenir. Toutefois, en principe, les données ne doivent pas être transmises pour recruter de nouveaux membres ou collecter des fonds. 
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Parmi les interventions à ce propos, provenant de tout l'échiquier politique :
Reste à savoir quelle est la politique actuelle de chaque commune sur le don et/ou la vente des données personnelles de ses habitants, que ce soit au BVA où à d'autres organisations, d'utilité publique ou pas...
...comment elle gère pratiquement cette problématique de manière globale, comment elle informe les habitants à leur arrivée de cette problématique, etc.

A noter qu'une commune qui transmet des données personnelles de ses habitants à une associaient privée, par exemple à un club sportif ou à une école de musique, ne peut avoir le contrôle de leur utilisation ultérieure, ni de leur éventuelle transmission à d'autres entités (sponsors, etc.).
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