Intéresser les citoyens à la vie locale, c'est important​

La possibilité pour les citoyens de participer à la vie de leur communauté est une richesse exceptionnelle de notre pays qui doit être utilisée à bon escient.

Ci-dessous quelques propositions en vrac pour essayer de favoriser la participation citoyenne. 

Parmi ces propositions, de nombreuses sont déjà en vigueur dans certaines communes et peuvent facilement être mises en place. Elles répondent également aux exigences formulées dans le très complet Aide-mémoire conçu par le Canton de Vaud pour les Communes.

Pour mémoire, la Municipalité décide et agit et le Conseil communal/général** réglemente et contrôle.

Le mise en place de nouvelles Autorités peut être le moment opportun pour affiner le fonctionnement et les échanges démocratiques dans les Communes, sans oublier les tâches de contrôle dévolues au Conseil communal/général.

Démocratie participative

Aujourd’hui, de nouvelles formes d’expression politique sont sollicitées, en complément des outils sophistiqués qui existent déjà. On les regroupe sous l’étiquette de «démocratie participative» et de nombreuses expériences ont été lancées à l’étranger, depuis longtemps, mais aussi en Suisse.

Une étude faite en 2020 propose un tour non exhaustif de la question et suggère quelques-uns des enjeux que cette évolution de la démocratie implique pour les pouvoirs publics.

Loi sur l'information (LInfo)

Dans le Canton de Vaud, la Loi sur l'information (LIfno) a pour but de garantir la transparence des activités des autorités. La transparence renforce la confiance des citoyens envers l’Etat et la commune, elle facilite ainsi l'activité des autorités, augmente la crédibilité de l’action publique, assure le bon fonctionnement de la démocratie.

En vertu de l'art. 8 RLinfo, les Conseils communaux doivent nommer un/e Délégué/e à l'information (interne ou externe).
Lire également ce document pour les communes et trouvez ici la liste des documents soumis à la LInfo.

En cas de manquement au respect de la LInfo, notamment en matière de communication active, le Bureau du Conseil communal et la Municipalité peuvent se retrouver submergés de demandes d'information légitimes de citoyens, ce qui engendre généralement une grande perte de temps.

On peut donc notamment attendre des petites communes, comme des grandes que, spontanément, elles :
  • donnent les décisions qui ont été prises par la municipalité, ainsi que les préavis municipaux dès qu’ils ont été adoptés;
  • expliquent les projets et montrent l’intérêt général, les objectifs, les enjeux;
  • fassent le lien avec les communes voisines (collaborations intercommunales, partage d’infrastructures);
  • informent sur les collaborateurs de la commune (engagement, départ à la retraite, etc.) et les anniversaires marquants;
  • publient les dates des prochaines manifestations;
  • informent sur les manifestations auxquelles la municipalité a participé et sur les rencontres faites;
  • publient des statistiques intéressantes, en les expliquant.

A signaler que le bureau du Conseil est également tenu de communiquer à la presse et aux citoyens l’ordre du jour des séances, les préavis et les décisions.
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Quelques exemples de publications de communication des décisions municipales : Oron  -  Crissier  -  Penthalaz 

Page spéciale LInfo avec jurisprudence

Site internet

Pratiquement toutes les communes ont un site internet, mais certaines sont plus transparentes que d'autres. La mise en valeur du travail du Conseil communal est de qualité variable, et les informations de base prévues par la LInfo ne sont pas toujours faciles à trouver.

Pour "tester" le site de votre commune, sous l'angle des droits politiques, quelques propositions d'éléments à chercher / trouver...
  • les coordonnées des municipaux et conseillers communaux, comment les contacter,
  • les textes déposés au Conseil communal (motions, postulats, interpellations, pétitions, etc.) en pouvant suivre l'avancée de leur traitement (rapports, réponses, préavis, communications, etc.),
  • les dossiers importants en cours,
  • les règlements communaux à jour, plans d'affection, etc.,
  • les journaux d'information de la commune.
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Sommaire de la page du Conseil de St.-Légier-La Chiésaz
A noter que certains communes se contentent d'estimer que "tout est mis sur le site" sous prétexte qu'elles mettent en ligne les PV des séances du Conseil, souvent numérisées de travers, sans index ni moyen de recherche dans le texte ou sur le site. Pour corser le tout, ces PV ne contiennent souvent pas le contenu des textes déposés par les conseillers - il est simplement fait mention de leur lecture dans le PV !
La page du Conseil communal de St.-Légier-La Chiésaz peut servir d'exemple en matière de transparence et de respect tant du travail des membres du Conseil que de l'information aux habitants.
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Villeneuve

Pilier public / affichage d'informations

De nombreuses informations officielles doivent figurer au pilier public, sans oublier des informations générales, agendas, petites annonces, etc. qui y sont facultatives.

Bien entendu, il n'est pas interdit de réfléchir au lieu où est installé de pilier public - bien souvent ce dernier ne se trouve pas (plus) à l'endroit "le plus fréquenté" de la commune pour cause de changement d'habitudes des habitants.

Déchetterie ? arrêt de transports publics ? centre commercial ? Si l'objectif est d'informer les habitants, les lieux d'affichage d'information peuvent être (re)pensés !

Listes d'envois d'informations aux citoyens par courriel

Il est intéressant de proposer aux citoyens qui le désirent / demandent de recevoir par courriel des informations sur la vie de la Commune, cela en plus de celles publiées dans le journal communal, s'il existe.

Exemple d'envois possibles :
  • contenu du journal communal en .PDF quand il paraît
  • invitation et ordre du jour du Conseil dès qu'il est connu, et éventuel explicatif de la Présidence
  • communications de la Municipalité au Conseil et aux citoyens
  • informations d'utilité publique / actualités hors publication du journal communal
  • ​communiqués de presse
  • etc.

Bien entendu FaceBook existe, mais il est certainement beaucoup trop prématuré pour certaines communes de penser que cet outil pourrait favoriser les échanges au sein de la commune.

Informations par les élus sur l'accès public aux séances

Il serait logique que les proches des élus (famille, voisins, etc.) assistent au moins une fois durant la législature à une séance du Conseil communal, ne serait-ce que comme "leçon d'éducation civique", par intérêt pour les activités des élus ou pour les affaires villageoises.

Une motivation des élus allant dans ce sens devrait être possible, sachant que c'est le meilleur moyen pour d'intéresser des citoyens à se présenter lors d'élections suivantes, et donc de dynamiser la démocratie de proximité.

Bien entendu, les jeunes de la commune peuvent également être invités à des séances, ou d'autres groupes de la population.

Accueil des nouveaux citoyens

Le Bureau du Conseil peut inviter les nouveaux habitants et les jeunes de la Commune ayant atteint leur majorité à assister à une séance publique, à la date de leur choix.
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Ce mode de faire évite des bouleversements organisationnels et/ou pertes de temps dans les communes où l'accueil des nouveaux citoyens est parfois négligé, la participation étant facultative.

Questions de citoyens lors des séances du Conseil communal

La Ville de Montréal, plus d'un million d'habitants, permet à tout citoyen de poser une question en début des séances du Conseil de la ville (suivre ce lien).

La commune de St-Légier-La Chiésaz donne elle aussi la parole à la population durant les séances du conseil communal - lire son règlement.
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Une telle procédure peut facilement être mise en place dans le cadre d'une commune de quelques centaines d'habitants, avec un règlement simple adapté à la taille de la commune.

Le droit de pétition est également un outil utile pour favoriser les interactions entre citoyens et autorités. Dans le cadre scolaire, le dépôt de pétitions auprès des autorités par les élèves est un bon exercice pratique pour comprendre le fonctionnement de la démocratie directe.

A Renens, le concept "J'ai une idée" permet à la population de participer activement à la vie locale.

Formation des élus - information à la population

Dans tous les parlements du monde on peut parfois entendre "n'importe quoi". Aucune commune n'échappe à la règle, bien au contraire.

Un concept de formation sur la chose publique, par exemple durant 15 à 30 minutes au début de chaque séance du Conseil, pourrait être bénéfique.

Exemples de thèmes pouvant être abordés :
  • qu'est qu'un PPA ? comment le modifier, etc...
  • explications de la LAT - quels enjeux concrets pour la commune ? - voir les videos sur le hors zone à bâtir
  • cadre légal pour l'attribution de mandats par la Municipalité - quelles compétences pour qui ?
  • problématique des chemins privés - quelles responsabilités juridiques des propriétaires ?
  • péréquation - où vont nos impôts ? comment améliorer / corriger la situation de la commune ?
  • fusion de communes - quelles sont les difficultés ? réussites ? échecs ?
  • fonctionnement du Conseil
  • etc.

Il est clair que "nul n'est sensé ignorer la Loi", mais il n'en va pas toujours ainsi dans tous les conseils communaux.
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