Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public

L'égalité entre femmes et hommes, de droit et de fait, est un principe fondamental de la Constitution fédérale et une valeur essentielle de notre société. Le secteur public se doit d'être exemplaire en matière de promotion de l'égalité professionnelle et de lutte contre toute forme de discrimination.

La Charte pour le respect de l'égalité salariale dans le secteur public réaffirme la détermination de rendre effectif le principe constitutionnel de salaire égal pour un travail de valeur égale. Elle traduit la volonté de la Confédération, des cantons et des communes signataires à s'engager en tant qu'employeurs, commanditaires de marchés publics ou organes de subventionnements.

La charte a été lancée par le Conseiller fédéral Alain Berset dans la cadre de la deuxième Rencontre nationale sur la promotion de l'égalité salariale dans le secteur public, qui s'est tenu à Berne le 6 septembre 2016. La Confédération, 25 cantons et communes l'ont signée et d'autres peuvent encore le faire à tout moment.

Plus d'informations sur le site du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes 

Articles de 24heures et de l'ATS - 6.9.2016

Outil d'auto-contrôle d'égalité salariale

Fondation www.equalsalary.org
​

Exercice des droits des conseillers communaux

Postulat-modèle (.doc) à télécharger
​
Postulat pour le Conseil communal de Nyon "L'égalité des salaires - une évidence" déposé le 25.6.2012 par Jessica Jaccoud pour le Groupe socialiste.

Postulat interpartis "Pour que la Ville de Sion obtienne le certificat d'égalité-salariale" déposé le 17.11.2015.

Réponse de la municipalité de Gland au postulat de Mme Véronique Villaine intitulé "Pour une certification equal-salary du personnel de la ville" - 7.1.2016



​

Charte

---

Postulat-modèle à télécharger