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Pour les citoyens, déposer une pétition est simple, gratuit, et peut permettre de faire avancer les choses.

La pétition constitue un droit qui garantit à chacun (y compris personnes mineures et/ou étrangères) la possibilité d’adresser en tout temps aux autorités des requêtes, des propositions, des critiques ou des réclamations dans les affaires de leur compétence.
En droit vaudois, cette institution est ancrée à l’article 31 de la Constitution du Canton de Vaud et fait l’objet, en ce qui concerne les pétitions adressées au Grand Conseil, des articles 105 à 108 de la loi sur le Grand Conseil.

S’agissant de ce droit au plan communal, les modalités de son exercice et de son traitement font généralement l’objet de dispositions dans les règlements d’organisation des conseils communaux / généraux. 
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Si la pétition, par son objet, échappe manifestement à la compétence des autorités communales, le Bureau la transmet à l’autorité qu’elle concerne (Grand Conseil, Conseil d’État, autorités d’autres communes, autorités fédérales, etc.) après en avoir pris copie.

​Pour en savoir plus, lire la "fiche pratique" proposée par le secrétariat du Conseil communal de Lausanne. Seules certaines grandes communes ont une commission permanente des pétitions, mais la procédure est semblable dans toutes les communes (voir règlement du conseil de votre commune).
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Fiche pratique Lausanne - cliquez pour agrandir

​Déposer une pétition, c'est facile !

Il appartient généralement aux élus de répondre aux préoccupations de leurs administrés, ou de les relayer.

Il arrive que les élus soient accaparés par d'importants dossiers et n'aient pas le temps de s'occuper des préoccupations des citoyens. 

Si cette situation prévaut dans une commune, toutes les idées proposées sur ce site peuvent faire l'objet de pétitions de citoyens à leurs autorités; bien entendu de nombreux autres thèmes peuvent également d'être traités, notamment en fonction des particularités de chaque commune.

Formellement, la pétition doit être déposée par écrit au Conseil communal / général - une seule signature suffit, mais plusieurs signatures font naturellement meilleur effet !

Les coordonnées d'au moins un pétitionnaire doivent figurer sur la pétition, et la mention "Dépôt de pétition" permet de la différentier d'un simple courrier.
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Pétitions de jeunes, un exercice pratique intéressant dans le cadre des cours d'éducation civique

L'art. 85 de la Constitution du Canton de Vaud prévoit que l’Etat et les communes préparent les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en favorisant diverses formes d’expériences participatives.

Parmi les différentes formes d'expériences possibles, la pétition est certainement celle qui peut avoir le plus d'efficacité pour la formation des jeunes.

Pratiquement;
  • les élèves d'une classe trouvent ensemble une idée/proposition/demande à soumettre aux autorités de leur commune,
  • ils rédigent ensuite le texte de leur pétition et le déposent au Bureau du Conseil,
  • ils défendent ensuite leur pétition devant la Commission des pétitions du Conseil,
  • enfin ils suivent les débats dans le public lorsqu'elle est traitée par le Conseil.

Bien entendu, certaines pétitions d'intérêt général pourront être annoncées sur ce site et "reprises" afin d'être déposées dans d'autres communes.
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Afin d'alléger la lecture, toute désignation de personne, de statuts, de fonction ou de profession utilisée s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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